INFORMATIONS LÉGALES · GS77
Mentions légales et politique de confidentialité
Cette page réunit les informations légales sur le site, ainsi que la façon dont je protège vos données personnelles. Ainsi, vous savez qui je suis, ce que je fais de vos données et comment garder la main dessus.
Dernière mise à jour: 18 octobre 2026
Sommaire
MENTIONS LÉGALES
Qui édite ce site
D’abord, voici les informations prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Éditeur du site
Dénomination: Gersende SIMON EI
Nom commercial: GS77 (Gersende Services 77)
Statut: entrepreneur individuel
SIRET: 894 107 861 00011
Immatriculation: inscrite au Registre national des entreprises (RNE) sous le n° 894 107 861
Adresse: 1 route du Tau, 77540 Le Plessis-Feu-Aussoux
Téléphone: 06 18 96 33 92
Courriel: gersende.services77@gmail.com
Directrice de la publication: Gersende SIMON
Hébergeur du site
Hébergeur: Hostinger
Société: Hostinger International Ltd
Adresse: 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact: hostinger.fr/contact
Site: hostinger.fr
Médiateur de la consommation
Conformément au Code de la consommation, si vous êtes un particulier et qu’un litige nous oppose, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur. Toutefois, vous devez d’abord m’adresser une réclamation écrite.
Société de la Médiation Professionnelle
Médiateur de la consommation
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site: mediateur-consommation-smp.fr
Vous pouvez ainsi le saisir directement sur son site, ou bien par courrier à cette adresse.
Conditions d’utilisation du site
Pour lire le détail, cliquez donc sur chaque rubrique.
Propriété intellectuelle
D’abord, les textes, le logo, les icônes, les halos de couleur et les visuels de ce site appartiennent à Gersende SIMON. En revanche, certaines photographies proviennent de la banque d’images Pexels et restent la propriété de leurs auteurs, qui les mettent à disposition selon la licence Pexels.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, nécessite mon autorisation écrite préalable.
En outre, toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité
Je mets tout en œuvre pour vous proposer des informations exactes et vérifiées. Toutefois, je ne peux pas garantir l’absence d’erreur, la disponibilité permanente du site ou l’absence de virus.
Par ailleurs, les informations de ce site, notamment les articles du blog, sont données à titre indicatif. C’est pourquoi elles ne remplacent jamais un conseil personnalisé, et je peux les corriger à tout moment.
Liens vers d’autres sites
Le site contient des liens vers d’autres sites, par exemple vers des sources officielles. Cependant, je ne suis pas responsable de leur contenu.
En revanche, vous pouvez librement créer un lien vers gersendeservices77.com, à condition de ne pas porter atteinte à l’image de mon activité.
Droit applicable
Le droit français régit les présentes mentions légales. Ainsi, en cas de litige relatif à l’utilisation du site, les tribunaux français sont compétents, après une tentative de résolution amiable.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Comment je protège vos données
Ensuite, voici ce que je collecte, pourquoi, et comment exercer vos droits.
Gersende SIMON EI accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique respecte donc le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
L’essentiel en bref
- D’abord, je collecte uniquement les données nécessaires pour répondre à vos demandes et organiser nos rendez-vous.
- De plus, je ne vends, ne loue et n’échange jamais vos données.
- En effet, seuls mes prestataires techniques y ont accès, dans la stricte limite de leurs missions.
- Par ailleurs, ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité.
- Enfin, vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les corriger ou demander leur effacement.
Responsable du traitement
Identité: Gersende SIMON EI (GS77)
Adresse: 1 route du Tau, 77540 Le Plessis-Feu-Aussoux
Courriel: gersende.services77@gmail.com
Téléphone: 06 18 96 33 92
Les données collectées et leur usage
Concrètement, chaque fiche précise quelles données je collecte, pourquoi, sur quelle base légale et pendant combien de temps.
Formulaire de contact
Données: nom, prénom, adresse électronique, téléphone (facultatif), activité, besoin et message.
Pourquoi: afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’établir un devis. Le formulaire ne conserve pas vos messages sur le site: il me les transmet par courriel.
Base légale: mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation: trois ans après notre dernier contact.
Demande de création de micro-entreprise
Données: prénom, nom, adresse électronique, téléphone, description de votre projet et formule choisie.
Pourquoi: afin d’étudier votre projet, de vous recontacter et, le cas échéant, d’établir un devis. Comme le formulaire de contact, il ne conserve pas vos réponses sur le site: il me les transmet par courriel.
Base légale: mesures précontractuelles prises à votre demande, avec votre accord pour être recontacté.
Durée de conservation: trois ans après notre dernier contact.
Prise de rendez-vous
Données: nom, prénom, adresse électronique, téléphone, activité, besoin, date et heure du rendez-vous.
Pourquoi: afin d’organiser et de préparer notre premier échange, puis en assurer le suivi.
Base légale: mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation: trois ans après notre dernier contact.
Liste de vérification
Données: adresse électronique et, si vous le souhaitez, prénom.
Pourquoi: afin de vous envoyer la liste de vérification que vous avez demandée, puis, de temps en temps, des ressources utiles sur la gestion administrative de votre entreprise.
Base légale: votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien de désinscription.
Durée de conservation: jusqu’à votre désinscription, et au plus trois ans sans échange.
Parrainage
Données: pour le parrain, ses coordonnées; pour le filleul, son nom et son numéro de téléphone ou son adresse électronique, transmis par le parrain avec son accord.
Pourquoi: afin de contacter le filleul, puis d’appliquer la remise du parrain.
Base légale: mon intérêt légitime à développer mon activité par recommandation. De plus, dès mon premier appel, j’indique au filleul l’origine de ses coordonnées, et il peut demander leur effacement.
Durée de conservation: trois ans après notre dernier contact, ou effacement immédiat sur simple demande.
Relation client
Données: coordonnées, échanges et documents nécessaires à la mission.
Pourquoi: afin de réaliser la mission et de gérer votre dossier.
Base légale: exécution du contrat.
Durée de conservation: durée de la relation, puis trois ans.
Facturation
Données: identité, coordonnées et détail des prestations.
Pourquoi: afin d’établir et de conserver les devis et les factures.
Base légale: obligation légale.
Durée de conservation: durée légale de conservation des pièces comptables.
Les destinataires
En tant que responsable du traitement, je suis la seule destinataire de vos données. Toutefois, les prestataires techniques suivants y accèdent, dans la stricte limite de leurs missions:
- Hostinger International Ltd: l’hébergement du site.
- Brevo (Paris, France): la prise de rendez-vous en ligne et l’envoi de la liste de vérification.
- Google: ma messagerie, qui reçoit les messages du formulaire, mon agenda, la visioconférence Google Meet et la carte de la page Contact, si vous choisissez de l’afficher.
- WhatsApp (Meta): les messages que vous m’envoyez par WhatsApp, notamment pour un parrainage.
Les transferts hors Union européenne
D’abord, Brevo héberge ses données au sein de l’Union européenne. De même, Hostinger héberge le site en France et conserve ses sauvegardes en Lituanie.
En revanche, Google et WhatsApp peuvent transférer certaines données vers les États-Unis. Ce transfert est toutefois encadré par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, puisque Google et Meta adhèrent au cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis.
La sécurité de vos données
Ainsi, pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation, je mets en place des mesures adaptées:
- D’abord, une connexion sécurisée (HTTPS) sur tout le site;
- ensuite, un hébergement sécurisé et des sauvegardes régulières;
- enfin, un accès à vos données limité à moi seule.
« Forte de sept ans en milieu juridique et judiciaire, je porte une attention particulière à la confidentialité de vos informations. »
Vos droits
En effet, le RGPD vous accorde plusieurs droits sur vos données personnelles. Vous pouvez les exercer simplement, sans justifier votre demande.
- Droit d’accès: savoir quelles données je détiens sur vous.
- Droit de rectification: corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement: demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par le RGPD.
- Droit à la limitation: demander le gel temporaire de leur traitement.
- Droit d’opposition: vous opposer à un traitement fondé sur mon intérêt légitime, comme le parrainage.
- Droit à la portabilité: recevoir vos données dans un format lisible.
- Retrait du consentement: à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués.
Comment exercer vos droits?
Par courriel: gersende.services77@gmail.com
Par téléphone: 06 18 96 33 92
Par courrier: 1 route du Tau, 77540 Le Plessis-Feu-Aussoux
Ensuite, je vous réponds dans un délai d’un mois au plus. Toutefois, en cas de doute raisonnable sur votre identité, je peux vous demander un justificatif.
Votre droit de réclamation
Enfin, si vous estimez que je ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL:
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone: 01 53 73 22 22
Site: cnil.fr
Cookies et traceurs
Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi. Je n’utilise donc ni Google Analytics, ni outil de statistiques, ni réseau publicitaire.
En revanche, le module de prise de rendez-vous de Brevo garde en mémoire certains éléments d’affichage pour s’afficher plus rapidement. Comme ces éléments sont indispensables à son fonctionnement et ne vous identifient pas, ils ne nécessitent pas votre consentement.
Enfin, la carte Google Maps de la page Contact se charge uniquement si vous cliquez sur « Afficher la carte ». Ce clic vaut accord: Google peut alors déposer ses propres cookies, selon sa politique de confidentialité. Autrement dit, sans ce clic, Google ne dépose aucun cookie.
Qu’est-ce qu’un cookie?
Un cookie est un petit fichier qu’un site dépose sur votre appareil lors de votre visite. Il permet ainsi de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.
Gérer les cookies depuis votre navigateur
Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies depuis les réglages de votre navigateur:
- Firefox: aide Mozilla
- Chrome: aide Google
- Safari: aide Apple
- Edge: aide Microsoft
Par ailleurs, je peux modifier cette politique pour l’adapter à mes outils ou à la réglementation. Dans ce cas, je publie chaque modification sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour.
Une question sur vos données?
Je vous réponds personnellement, avec la même rigueur que pour vos dossiers.
Ou appelez-moi au 06 18 96 33 92